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Motoculture, Jardinage,
Accessoires et pièces détachées

Conditions générales de vente

 

 

1. Généralités

 

La Eurl Sos Moteur, Siret 53145835400010 . TVA intracom: FR4253145835400010 APE 4540Z
Siège social : 400 avenue de l'argensol 84100 Orange France.
Mail: docmoteur@gmail.com
Téléphone: 0664939998

 

 

2. Prix

 

Tous les prix sont indiqués en Euros, TVA incluse au taux en vigueur. Si le taux venait à être modifié, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros. Les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment et sans préavis suivant les cours du marché. Lorsqu’un devis a été préalablement établi, il demeure valable pendant un mois à compter de sa date d’envoi au client.

 

 

3. Garanties

 

La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce ou de l'article défectueux. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné La garantie est variable en fonction des articles. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur. Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
*Nos moteurs essence Kipor Kpc sont garanties 3ans dans le cadre d'un usage particulier et un an pour usage professionnel.


Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des défauts cachés de l'objet vendu.

Lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité il bénéficie d'un délai de 2ans à compter de la délivrance du bien pour agir, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du code de la consommation.
Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neuf ce délai sera étendu à 24 mois à compter du 18 mars 2016)
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
La possibilité de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés, dans ce cas le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

4. Règlement

 

Le règlement s'effectue :

 

- Par carte bancaire ,

- Par chèque bancaire libellé en euros à l’ordre de la Eurl Sos Moteur émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine.

- Par chèque de banque en euros. Aucune expédition ne sera effectuée en contre remboursement. L'encaissement d’un chèque est réalisé à sa réception et l’envoi de   marchandise n’est effectué qu’après son encaissement effectif.

- Par PAYPAL. Si vous ne possédez pas encore de compte Paypal, www,paypal.com

 

5- Descriptif des produits

 

Nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Eurl Sos Moteur, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois, ne peut donner lieu à réclamation, sauf dans le cadre de la garantie.

Lorsqu'il s'agit de pièces d'origine ceci est précisé, le cas échéant il s'agit de pièces adaptable fidèle à l'origine afin de garantir le bon fonctionnement de la machine concernée.

 

6. Transport, livraison

 

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Tout autre lieu de livraison entraînera un supplément de frais dont le montant sera l’objet d’un devis préalablement établi et accepté par l’acheteur. Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison devra être indiquée sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de la signature du client. Ce dernier devra également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à la Eurl Sos Moteur. Si les produits nécessitent d’être renvoyés, ils doivent l'être dans les meilleurs délais qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc..). En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite. En cas d'absence de bordereau de livraison, le client devra la refuser et contacter la Eurl Sos Moteur. En cas d'absence du client lors de la livraison, un supplément pourra lui être réclamé par le transporteur lors de la représentation. 
 

Le contrat conclu il convient de renseigner l'adresse de livraison correcte, le cas échéant (c'est à dire un retour de colis avec la mention adresses incomplète ou n'habite pas l'adresse indiquée) le colis vous sera renvoyé à vos frais préalablement payé d'avance.

L' EURL Sos Moteur peut envoyer la commande en plusieurs colis si cela est nécessaire.

 

7. Délai de rétractation

 

Le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel il peut refuser le matériel.
La demande de retour doit être faite par courrier ou par mail.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine en parfait état  avec une copie de la facture.
L' EURL SOS moteur sera seul juge de la qualité des emballages ainsi que du matériel si trouvant à l'intérieur.
Tout matériel utilisé ou monté (cas de pièces détachées) par le client ne sera ni repris, ni échangé.

Tous retour effectué sans l'accord préalable de la société SOS moteur ne sera être accepté.
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client. Le remboursement s'effectue dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée, sous réserve des conditions énoncées ci-dessus.

 

 

8. Droit applicable

 

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux d'Avignon (Vaucluse - France) ou de résidence du client ou du lieu de livraison sont compétents.

 

 

9. Délai

 

Les délais d'exécution correspondent aux délais de traitement de la commande et de la livraison soit 48/72h.
Les délais de transport sont ceux pratiqués par nos prestataires.

 

 

10. Réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété de l'Eurl  Sos Moteur jusqu'à l’encaissement complet du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit. Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, la Eurl Sos Moteur sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

 

 

11- Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les matériels vendus sont les plus fidèles et explicites possibles mais ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Eurl Sos Moteur, ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La Eurl Sos Moteur ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la Eurl Sos Moteur.

 

 

12 - Acceptation de l’offre

 

L'acceptation de l'offre et des présentes conditions de vente par l'acheteur sont concrétisées par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un "clic de validation", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acheteur : Nom, Prénom, Adresse de livraison, E-mail . La commande passée par l'acheteur fait l'objet d'une confirmation écrite par E-mail du vendeur. Cette confirmation contient : Votre nom et le prix de la commande.

 

 

13- Informations nominatives

 

La Eurl Sos Moteur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par ses clients ; celles ci sont réputées confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

 

14-Information sur code promotionnel:

La Eurl Sos moteur anime le site www.docmoteur.com avec des offres promotionnelles sous forme de code à rentrer à la finalisation de votre commande, certains sont mis en place avant les dates légales de fonctionnement (pour que le fonctionnement soit opérationnel le ou les jours indiqués, jours fériés, vacances etc...), il convient que tout utilisateur se servant du ou des codes engagés avant ou après  la date fixée par la Eurl Sos moteur verra sa commande annulée ou une demande de régulation via le mode de règlement choisi par l'utilisateur sera demandée.
Le cas échéant la commande sera annulée pour défaut de contrat.
 

 

 

 

 
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